Le Liban à vendre ? Plus de terre ni d’identité

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Ma terre, c’est mon identité. C’est sous ce titre que s’est tenue la conférence organisée par la Ligue maronite, le samedi 5 juillet 2014, au Palais des Congrès à Dbayé. Première du genre, la conférence s’est déroulée sous le patronage du patriarche maronite Béchara Boutros Raï et a porté essentiellement sur les problèmes démographiques et géographiques étroitement liés aux religions, au droit foncier libanais et à d’autres lois et complications qui en découlent.

conf-identite2Le Liban, un pays pour tous… sauf pour les chrétiens libanais. Les statistiques indiquent aujourd’hui que les chrétiens du Liban se sont perdus en perdant, au cours des dernières années, une partie importante de leurs terres. Certaines zones géographiques sont devenues de plus en plus dépourvues de toute présence chrétienne, les adeptes de cette religion ayant vendu une grande partie de leurs fonds immobiliers (volontairement, par contrainte ou à la suite d’une tentation quelconque).
Le nombre des électeurs et leur répartition par religion et par caza révèlent le danger de disparition qu’encourent les chrétiens du Liban.
Alors que le nombre de chrétiens a augmenté de 1,84% depuis 2010 à ce jour (soit 23 432 chrétiens de plus), celui des musulmans marque une augmentation de 9,1% (soit 181 564 musulmans de plus).
De nettes régressions ont été aussi constatées quant au nombre de chrétiens par caza (selon les listes d’électeurs). En 2010, Batroun comptait 53 764 chrétiens contre 4 281 musulmans. En 2014, le nombre de chrétiens chute à 53 511 (soit 253 chrétiens de moins), alors que celui des musulmans augmente de 288 (soit un total de 4 569 musulmans). Entre 2010 et 2014, le nombre de musulmans à Bécharré augmente de 21,15%, alors que celui des chrétiens ne compte que 2,8% de plus.

Les stratégies changent
Quant au caza de Baabda, il note une nette augmentation de 6,55% de musulmans contre 1,77% de chrétiens. De même à Jbeil (+2,27% de chrétiens; +9,01% de musulmans), à Sidon (+3,99% de chrétiens; +10,86% de musulmans) et au Kesrouan (+1,95% de chrétiens; +8,93% musulmans). Tant de chiffres révélateurs menacent l’équilibre confessionnel au Liban.
conf-identite1Alors qu’auparavant, l’empiétement des différents peuples sur le territoire libanais se faisait par des armes et des guerres, aujourd’hui, tel n’est plus le cas. La fin est la même, les moyens ont changé. La conquête et l’usurpation se font en douceur. Ventes de biens immobiliers à des non-Libanais, flambée des prix des biens immobiliers, procédures de naturalisation douteuses, investissements étrangers, surtout arabes, en quantité, rejet du projet de loi portant sur le droit au vote des Libanais résidant à l’étranger, etc.
Certes, le Liban est un pays ouvert sur le monde, mais lorsque le principe de réciprocité n’est pas respecté, lorsqu’aucun Libanais n’a le droit de s’approprier, ne serait-ce qu’un mètre carré dans les pays concernés, pourquoi la loi de 2001 sur l’appropriation des biens immobiliers par les étrangers devrait-elle exister? Les données géographiques et démographiques sont sur le point de changer au profit des étrangers «envahisseurs».
«Considérant que l’ancienne loi avait limité l’acquisition de la propriété par des étrangers à 5% dans chaque mohafaza, la loi actuelle permet à des étrangers d’acquérir 3% de la surface totale du Liban indépendamment de l’endroit géographique à une condition: les étrangers ne peuvent acquérir plus de 3% de la surface totale d’un caza», expliquent les intervenants de la deuxième session de la conférence.

conf-identite3Fanatisme?
Une exception à cette condition est Beyrouth où on permet aux étrangers d’acquérir jusqu’à 10% de la surface totale de la capitale. Ces étrangers étant surtout des Arabes musulmans. Beyrouth compte aujourd’hui 66,7% de musulmans.
Plus encore, les étrangers peuvent maintenant acquérir 3 000 m2 de terre sans passer par un décret du Conseil des ministres. La volonté d’acquisition d’une surface dépassant les 3000 m2 n’y est plus sujette.
«La loi a également abaissé les frais d’enregistrement immobiliers de 17,5% à 5,8% pour les investisseurs étrangers. Les Libanais qui n’étaient contraints de payer aucun frais d’enregistrement en 1961 (facilitant ainsi la procédure de réappropriation des biens par les Libanais) sont aujourd’hui obligés de payer des frais d’enregistrement», explique le député Nehmtallah Abi Nasr. Ces honoraires (5,8%) incluent les honoraires de municipalité de 0,25%, le droit de timbre de 0,3%, les honoraires de syndicat des avocats de 0,1%, et un 0,1% additionnel si l’enregistrement a lieu devant notaire.
 Ainsi, les honoraires d’enregistrement ont été réduits de 1% pour les investisseurs libanais et de 11% pour les investisseurs étrangers.
Lorsqu’en 2010, le ministre du Travail de l’époque, Boutros Harb, propose un projet de loi interdisant pour une durée de 15 ans «les ventes de biens immobiliers au Liban, bâtis et non bâtis, entre individus de confessions différentes n’appartenant pas à une même religion», il fut accusé de fanatisme, dit Antoine Saad, docteur en droit.
Ce projet concernait «les personnes physiques et morales, ainsi que les compagnies immobilières dont les actions sont nominatives, et dont les actionnaires majoritaires ne pourront plus céder leurs parts à des investisseurs de religion différente. Le projet propose également d’interdire aux entreprises non immobilières d’acheter des biens immobiliers», prévoyant une peine de 5 à 10 ans de prison et une amende équivalente au double du prix du bien concerné, en cas d’infraction.

conf-identite4Restrictions nécessaires
Tout droit n’est pas absolu et n’est pas sans limites. C’est donc la raison pour laquelle des restrictions sont parfois nécessaires. Lorsque la France, la Grande-Bretagne, la Turquie, Chypre, et même la Syrie imposent des restrictions sur l’acquisition de biens immobiliers par des étrangers, elles ne sont pas traitées de fanatiques. En Turquie, les personnes physiques étrangères peuvent acquérir des biens immobiliers dans le pays s’il existe une réciprocité de ce droit d’acquisition entre la Turquie et le pays d’origine de la personne physique étrangère. Pourquoi le Liban ne ferait-il pas de même? «Pourquoi aussi ne pas substituer la vente de biens immobiliers par une location de longue durée comme tel est le cas à Londres par exemple (où le bail s’étend sur une durée de 99 ans)?», se demandent les intervenants à la conférence. L’absence de bornes et de contraintes au niveau des lois, notamment à celle portant sur l’acquisition des biens immobiliers par des étrangers risque d’aller à l’encontre de l’intérêt national et de nuire par conséquent «à la formule de coexistence basée sur la mixité géographique et culturelle, et d’encourager l’immigration des personnes appartenant à certaines confessions, à savoir les chrétiens».
«Des milliers de mètres carrés sont en train d’être achetés par des Arabes musulmans grâce à des fonds étrangers, dans un but politique clair, d’où la nécessité de réagir», martèle Rabih Assaad el-Habr, l’un des intervenants de la première session de la conférence.

Natasha Metni

La question palestinienne
Selon le deuxième alinéa de l’article premier de la loi de 2001, toute personne dont la nationalité correspond à un Etat non reconnu n’a aucunement le droit d’acquérir ou de s’approprier un bien réel au Liban. Cet alinéa concerne les Palestiniens. Le 19/4/2001, dix députés se sont opposés à cet alinéa présentant un recours devant le Conseil constitutionnel demandant son abolition.
Le Conseil constitutionnel rejette la demande le 10/5/2001. C’est ainsi que ces mêmes députés proposent le 1/10/2003 un projet de loi visant à accorder à toute personne, de quel Etat qu’elle soit (reconnu ou non reconnu) le droit d’acquisition de biens immobiliers au Liban. Ce projet de loi est toujours sous étude.

Source : L’Hebdo Magazine

 

La Ligue maronite dénonce la « marchandisation » du territoire libanais

Les participants lors de l’ouverture du congrès. Photo ANI

Les participants lors de l’ouverture du congrès. Photo ANI

CONGRÈS
« Le Liban est menacé dans son identité démographique et sa géographie humaine »

La Ligue maronite a dénoncé hier la « marchandisation » à outrance du territoire libanais et les « appâts suspects » proposés aux chrétiens pour les amener à vendre leurs terrains et biens-fonds, ce qui a profondément modifié la géographie humaine de certaines régions libanaises.
Sous le titre « Ma terre, mon identité », la Ligue maronite a tenu hier son premier congrès annuel, au Palais des Congrès à Dbayé, sous la présidence de Samir Abillama et en présence notamment de l’ancien ministre Michel Eddé et d’un représentant du patriarche maronite, Mgr Nabil Andari. Le chef de l’Église maronite a toutefois décliné le parrainage du congrès en raison de divergences apparues entre les membres organisateurs, en particulier avec Talal Doueihi, président du mouvement « Terre ».
À l’ouverture du congrès, M. Abillama, établissant une relation quasi organique entre les maronites et la terre du Liban, où s’est forgée leur identité historique, a mis en garde contre les ventes, parfois massives, de biens-fonds appartenant à des maronites. « Les statistiques indiquent que les chrétiens du Liban ont perdu, au cours de ces dernières années, une grande partie de leurs terres, que certaines régions libanaises sont désormais sans présence chrétienne et que de larges superficies du Liban ont été vendues bon gré, mal gré, ou encore contre des sommes difficiles à refuser », a dit M. Abillama.
Indépendamment de ces données statistiques – dont la Ligue maronite n’a pas révélé la teneur –, « les maronites ne possèdent au Liban qu’une chose : leur projet d’édification d’un État libanais », a ajouté le président de la Ligue maronite. « Ce congrès n’est pas une réaction épidermique ni une manifestation de xénophobie, a-t-il dit. C’est un appel tranquille à réfléchir en profondeur à des questions existentielles (…) car le Liban est menacé dans son identité démographique et géographique ; avec l’afflux de réfugiés, la moitié des habitants du Liban ne sont pas libanais, et sous la pression d’appâts suspects, notre terre s’est transformée en marchandise proposée à la vente, non seulement entre Libanais, mais aussi entre des Libanais et des étrangers dont le pouvoir d’achat supplante le leur, et qui trouvent au Liban ce qu’ils ne trouvent pas dans leurs pays d’origine. »

Développement équilibré
« La terre n’est pas une marchandise comme les autres », a poursuivi le président de la Ligue maronite, qui a précisé que le congrès aborde aussi la question sous l’angle du « développement équilibré des régions et ses conditions », et se réfère à des expériences réussies dignes d’être prises pour modèle dans ce domaine.
« Disons-le cordialement, mais franchement et fermement, si quelqu’un cherche à planifier la modification de la démographie au Liban pour des motifs étrangers aux intérêts de la patrie, il est de notre droit, ou plutôt de notre devoir, de contrecarrer son projet par tous les moyens légaux, par souci de faire triompher la vérité du Liban et son incomparable vocation humaine. »
Ont également tour à tour pris la parole au cours du congrès Farès Abi Nasr, Mgr Andari et Neemtallah Abi Nasr. Les discours ont été suivis de carrefours ou d’ateliers qui ont porté sur les « modifications de la géographie humaine du Liban et les modifications démographiques », la législation de la propriété des biens-fonds, notamment par les étrangers, le développement équilibré des régions (notamment le développement des biens wakfs, le jumelage des municipalités, la création de zones franches économiques, le réengagement dans la fonction publique) et enfin les sources de financement possibles de ce développement équilibré (prêts bonifiés, rôle de l’institution Kafalat, de la Caisse de développement économique et social, etc.).

Source : L’Orient Le Jour