Antoine Sfeir à L’« OLJ » : Le Liban ne pourra pas en mars 2012 renier ses engagements à l’égard du TSL

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Dr Antoine Sfeir02/12/2011

Le Liban, en tant que membre de la Ligue arabe, est tenu d’appliquer les décisions prises par la Ligue concernant le régime syrien, même s’il était récalcitrant ou s’il s’est opposé à ces résolutions. C’est ce qu’a indiqué à L’Orient-Le Jour l’avocat Antoine Sfeir, docteur en droit international.

Si le Liban s’abstient d’appliquer les sanctions contre le régime syrien, sa position pourra alors être interprétée par la Ligue arabe et peut-être aussi par la communauté internationale comme « une coopération » avec un État qui fait l’objet de sanctions, a déclaré M. Sfeir. « Politiquement, a-t-il indiqué, le gouvernement actuel, allié de la Syrie, a rendu publique sa position, mais juridiquement, l’État libanais comme le secteur privé, notamment le secteur bancaire, doivent appliquer les sanctions pour ne pas ouvrir la voie à des répercussions juridiques et économiques quelconques. »

Concernant, d’autre part, l’échéance du renouvellement, en mars 2012, du protocole d’accord conclu entre le gouvernement libanais et le TSL, M. Sfeir a souligné que « ce protocole est une sorte de convention dite “concertée”, mais le critère de concertation ne veut pas dire qu’une partie qui a le droit de négocier le protocole dans le bon sens pourrait essayer de l’abolir ou de le vider de son sens et renier ses engagements approuvés à l’avance ».

En conclusion, M. Sfeir a souligné que si le Liban refuse, en mars prochain, de renouveler le protocole conclu avec le TSL, le Conseil de sécurité de l’ONU pourra alors se saisir de l’affaire « sous le chapitre VII » de la Charte des Nations unies.