Les principaux points de la résolution 1737

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Les principaux points de la résolution 1737
 
Voici les principaux points de la résolution 1737 adoptée samedi à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU prévoyant des sanctions contre l’Iran qui refuse de suspendre son enrichissement d’uranium.
« Agissant au titre de l’article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies (qui prévoit des sanctions n’impliquant pas l’emploi de la force armée), le Conseil de sécurité de l’ONU :

– Décide que l’Iran doit, sans nouveau délai, suspendre toutes ses activités nucléaires sensibles en termes de prolifération, telles que l’enrichissement d’uranium et le retraitement, y compris pour la recherche et le développement, de manière vérifiable par l’AIEA, et tout travail sur des projets liés aux réacteurs à eau lourde.
– Décide que tous les États membres doivent empêcher la livraison, la vente ou le transfert directs ou indirects à l’Iran (…) de tout matériel, équipement, bien et technologie qui puisse contribuer aux programmes nucléaires et aux programmes de missiles balistiques de l’Iran.
– Décide que tous les États membres doivent faire preuve de vigilance concernant l’entrée ou le transit sur leur territoire de personnes (…) considérées comme impliquées dans les programmes nucléaire et de missiles balistiques de l’Iran et décide que les États notifieront un comité (du Conseil de sécurité) de l’entrée ou du passage sur leur territoire des personnes (au nombre de douze) mentionnées dans l’annexe à cette résolution.
– Décide que tous les États membres doivent (…) geler immédiatement les fonds, avoirs financiers et autres ressources économiques (…) détenus sur leurs territoires ou contrôlés par des personnes ou des entités (…) ayant des liens ou étant directement associées aux programmes nucléaire et de missiles balistiques de l’Iran.
– Demande un rapport du directeur général de l’AIEA dans les 60 jours après l’adoption de la résolution pour savoir si l’Iran s’est conformé à ses dispositions.
– Se dit prêt, au vu du contenu de ce rapport, à réviser ces mesures, afin de les suspendre ou d’y mettre fin, selon que l’Iran aura suspendu ses activités d’enrichissement ou aura satisfait totalement à ses obligations au regard des résolutions du Conseil de sécurité ou de l’AIEA.
– Se dit prêt, en cas de non-respect, à adopter d’autres mesures, aux termes de l’article 41 (…), mais souligne que de telles mesures nécessiteraient une nouvelle résolution. »

 

Lundi 25 Décembre 2006 | 5:00 | Beyrouth