Trois députés du bloc aouniste dénoncent la violation de la Constitution par Lahoud

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Partielle du Metn
 
Trois députés du bloc aouniste dénoncent la violation de la Constitution par Lahoud
 
Le refus du président de la République, Émile Lahoud, de signer le décret organisant les élections partielles dans le Metn afin d’élire un successeur au ministre de l’Industrie, Pierre Gemayel, assassiné le 21 novembre dernier, suscite de plus en plus des réactions de désapprobation, même dans les rangs de l’opposition.
Trois députés du Metn membres du Bloc de la réforme et du changement, interrogés par téléphone par L’Orient-Le Jour, soulignent qu’ils sont « techniquement » pour la tenue d’élections partielles dans les délais constitutionnels.
Ibrahim Kanaan note à cet égard que le président de la République s’emploie à « entraver le processus démocratique » mais que « les germes du conflit ne datent pas d’aujourd’hui, ils existent depuis le premier jour où le gouvernement a accepté de cohabiter avec le président de la République, il y a environ un an de cela ». Les causes de cet obstructionnisme sont donc perçues comme étant « profondes » et ne se limitent nullement au récent refus de M. Lahoud de signer le décret, lequel invoque pour motiver son refus l’absence de légitimité du gouvernement. Peut-on pour autant parler de violation de la Constitution ? Pour Sélim Salhab, il existe plusieurs « versions légalistes » permettant d’interpréter le texte de la Constitution, « mais ce qui est important pour nous, c’est que ces élections aient lieu », d’autant que la signature du président dans ce cas précis n’est qu’une « signature routinière que le président devrait apposer sur le décret même s’il considère que le cabinet en place est un gouvernement de facto et illégitime ».
Cependant, le député Ghassan Moukheiber relève que ce refus de Baabda constitue rien de moins qu’une « violation d’une obligation constitutionnelle, obligation qui figure à l’article 41 ». Cet article dispose en effet qu’« en cas de vacance d’un siège à la Chambre, il sera pourvu à la vacance dans un délai de deux mois. Le mandat du nouveau membre ne durera que jusqu’à l’expiration du mandat de celui qui le remplace. Il ne sera pas pourvu à la vacance si la Chambre est à moins de 6 mois de l’expiration de ses pouvoirs ». M. Moukheiber indique que « les arguments avancés par M. Lahoud pour justifier son refus, à savoir que le gouvernement manque de légitimité et de base constitutionnelle, ne tiennent pas car, dans ce domaine, la compétence du président de la République est liée ». Or, en droit, lorsqu’une compétence est liée, elle suppose une absence totale de pouvoir discrétionnaire de la part de celui qui est en droit de l’exercer. Dans le cas du décret organisant les élections partielles, la compétence est donc liée, ce qui signifie, explique M. Moukheiber, que « même un gouvernement démissionnaire et dont la tâche se résumerait à la gestion des affaires courantes a le droit d’adopter de tels décrets, qui doivent par conséquent être signés par le président ». Autrement dit, quand bien même le président Lahoud considérerait le cabinet Siniora comme étant illégitime et anticonstitutionnel, et donc démissionnaire, la Constitution le somme de signer un tel décret.

La pétition des 26
Que penser par conséquent de l’initiative des députés de la majorité de faire signer une pétition visant à poursuivre le président pour violation de la Constitution ? Pour Ibrahim Kanaan, cette pétition « n’est pas la solution, car la question n’est plus de savoir qui a raison ou pas, et cette initiative ne va servir qu’à envenimer les relations avec le Parlement, seule institution qui est encore à l’écart » des polémiques légalistes.
Pour M. Salhab, en revanche, il faudrait que « la majorité garde en tête que le but est de parvenir à organiser des élections partielles dans le Metn. Or la pétition lancée par les membres de la majorité aujourd’hui ne va faire que retarder cette échéance. Sans oublier qu’il est douteux aujourd’hui, et à la lumière de tous les événements, de parler de violation de la Constitution ». Sélim Salhab précise en outre que « d’autres moyens existent » pour obtenir l’aval de Lahoud concernant le décret organisant les élections, comme des « tractations ou des concertations ». Le climat semble en effet favorable pour entamer ce genre de pourparlers, selon M. Salhab, « surtout grâce à l’initiative de Amr Moussa ». Mais cette opinion ne semble pas être partagée par le député de la majorité, Antoine Ghanem, qui explique que « les portes de Baabda sont fermées » et que « nous avons affaire à des têtes brûlées de la politique », ce qui laisse sous-entendre que toute tentative de concertation serait donc vaine.
Quant à une éventuelle signature de cette pétition par le bloc Aoun, elle reste très improbable. Même si les députés aounistes s’attellent à marteler que le président de la République a violé la Constitution, ils ne se résignent toujours pas à apposer leur nom à côté de ceux de la majorité et affirment « ne pas avoir été informés de l’existence de cette pétition ».
Toujours est-il que la pétition, actuellement signée par une quarantaine de députés, tous chrétiens et membres de la majorité, ne saurait mener à un résultat concret à la lumière des nombreux obstacles politiques qui entravent son aboutissement. Car il faut souligner que, pour être acceptée, cette pétition doit obtenir la signature de 26 députés, ce qui est donc acquis. Mais pour être examinée par la Chambre, il faut qu’elle obtienne les 2/3 des signatures du nombre total d’élus, soit 84 députés. Toutefois, il est très peu probable, au vu de la conjoncture actuelle, que Nabih Berry appelle à la tenue d’une séance pour voter cette pétition, car, même pour traduire Émile Lahoud devant la justice, il faudrait qu’elle obtienne la majorité absolue des voix.

Lé. M.

Vendredi 22 Décembre 2006 | 5:00 | Beyrouth