Assassinat Hariri: Paris et Washington veulent l’arrestation des suspects syriens

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NEW YORK (Nations unies) (AFP) – Les Etats-Unis et la France ont fait circuler mardi soir au Conseil de sécurité de l’Onu un projet de résolution exigeant que la Syrie arrête tout Syrien soupçonné d’être impliqué dans l’assassinat de l’ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri.

Dans ce texte, le Conseil de sécurité "décide que la Syrie doit arrêter tout responsable ou citoyen ordinaire syrien que la commission d’enquête pourrait soupçonner d’être impliqué dans cet acte terroriste et les mettre totalement à la disposition de la commission" d’enquête internationale.

Le mandat de cette commission, dirigée par le magistrat allemand Detlev Mehlis, a été prolongé jusqu’au 15 décembre pour qu’elle poursuive ses investigations. Au bout de ses quatre premiers mois d’enquête, elle a remis un rapport impliquant les services de sécurité syriens et libanais dans l’assassinat.

Le texte américano-français, qui a reçu le coparrainage de la Grande-Bretagne, prévoit également des sanctions individuelles –interdiction de voyager et gel des avoirs financiers– à l’encontre de ces personnes suspectes.

Il contient également une menace discrète de sanctions économiques à l’égard de Damas, dans un paragraphe prévoyant que le Conseil "envisagera d’autres mesures, en vertu de l’article 41 de la Charte, pour assurer que la Syrie met en application les principales dispositions" du texte.

Cet article de la Charte des Nations unies stipule que le Conseil peut "décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions", autrement dit des sanctions économiques.

Ce paragraphe pourrait susciter des controverses au sein du Conseil, plusieurs délégations dont la Chine et la Russie, dotées du droit de veto, étant notoirement hostiles, par principe, à l’utilisation de menaces de sanctions.

Le projet de résolution donne en outre toute latitude à la commission d’enquête internationale pour enquêter sur le territoire de la Syrie, de laquelle il exige une coopération "totale et inconditionnelle". Pour cela, il précise que la commission devra "jouir de la liberté de mouvement dans tout le territoire syrien".

La Syrie doit notamment "permettre à la commission d’interroger tout responsable ou citoyen syrien qu’elle estime utile d’interroger, hors du territoire syrien et/ou hors de la présence de responsables syriens", dit encore le projet.

La Syrie "doit cesser d’interférer dans les affaires intérieures du Liban, directement ou indirectement, s’abstenir de toute tentative visant à le déstabiliser et respecter scrupuleusement sa souveraineté, son intégrité territoriale et son indépendance politique", poursuit le texte.

Le document affirme également que la Syrie "doit renoncer à toute forme d’action terroriste et s’engager définitivement à cesser tout soutien à ces actions, ainsi que toute aide à des groupes terroristes, et démontrer cet engagement par des actes concrets".

Le projet de résolution demande à la commission Mehlis de rendre compte au Conseil des progrès de son enquête, "y compris du degré de coopération reçue de la part des autorités syriennes". Il prévoit l’éventualité d’une prolongation du mandat de la commission au-delà du 15 décembre, "à la requête du gouvernement libanais".

Ce texte, distribué mardi soir par les Etats-Unis et la France aux délégations des treize autres pays membres du Conseil de sécurité, sera l’objet de négociations au cours des prochains jours.

Les Etats-Unis, qui poussent à l’organisation lundi prochain d’une nouvelle réunion du Conseil de sécurité sur l’affaire Hariri, au niveau ministériel cette fois, souhaitent manifestement une adoption ce jour-là.

 

One thought on “Assassinat Hariri: Paris et Washington veulent l’arrestation des suspects syriens

  1. Juste un petit coucou, en esperant que tu vas bien. Rien à dire en ce qui concerne la politique chez nous. C’est comme le mouvement des vagues ; un flux de bien, un reflux de mal. Et il faut dire que ces temps-ci, on a tendance à être dans une période de reflux au propre comme au figuré, tant le mal règne, et tant on est dégouté par ce qu’on voit autour de nous. A quand la Renaissance de notre pays ? Sans politiciens hypocrytes et traîtres, sans ségrégation confessionnelle, sans aucune hégémonie, sans vols, fraudes et compagnie ? On a soif de paix et de quiétude. Espérons. Enfin, je te souhaite une bonne semaine en esperant te lire bientôt.

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